Textul licitației

Identificatorul procedurii: 4d155377-8d92-4e40-93a4-16ed22131ceaIdentificator intern: EFS_SC2833Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79212300 Servicii de auditare legală2.1.3. ValoareValoarea estimată fără TVA: 1 380 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le marché public constitue un accord-cadre composite conclu avec deux (2) attributaires en application de l'article L821-41 du code de commerce et prenant en partie la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) et en partie la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations prenant la forme d'un marché ordinaire sont les suivantes : -La certification des comptes sociaux de l'EFS ; -La certification des comptes consolidés. Les prestations prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande correspondent à : -Les missions complémentaires décrites à l