Textul licitației

du-Rhône - 3 lots distincts.Descriere: Voir Cahier des Clauses ParticulièresIdentificatorul procedurii: 81ba3bb4-4c49-42c4-9dfe-71a5fed998f8Identificator intern: 2024-594Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre alloti, avec maximum pour chacun des lots est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 30234300 Compact-discuri (CD-uri)Clasificare suplim