Textul licitației

e documents imprimés et audios. L?offre documentaire proposée répondra aux besoins de la population en adéquation avec le projet de service de la bibliothèque municipale de la Ville de Biganos. Conformément aux articles L.133-1 à L.133-4 du Code de la propriété intellectuelle, « le pouvoir adjudicateur s'engage à déclarer auprès de la SOFIA les livres achetés en exécution du présent accord-cadre dès lors qu'ils sont destinés au prêt en bibliothèque. Le titulaire s'engage à déclarer sans délai auprès de la SOFIA les livres qu'il a fournis en exécution du présent accord-cadre dès lors qu'ils sont destinés au prêt en bibliothèque. » Lieu(x) d?exécution : Bibliothèque municipale de la Ville de Biganos - rue Pierre de Coubertin - 33380 Biganos.Identificatorul procedurii: fe1709e3-b6a9-4be6-8796-6fa6c6d83fb0Tip de procedură: Deschisă