Franta: La consultation a pour objet un contrat de concession de services, soumis aux dispositions des articles L1411-1 à L.1411-12 et R. 1411-1 et suivants du CGCT et à l'article L1121-3 et la 3e partie du code de la commande publique.
Data licitatiei 07.03.2025
au mai rămas 121 zile
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Tip anunt:
UE
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ID: 8930167
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Data publicarii :
04.11.2024
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: La consultation a pour objet un contrat de concession de services, soumis aux dispositions des articles L1411-1 à L.1411-12 et R. 1411-1 et suivants du CGCT et à l'article L1121-3 et la 3e partie du code de la commande publique.
Coduri CPV:
98371120-1 - Servicii de incinerare
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Textul licitației
ue.Descriere: Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ; - la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession.Identificatorul procedurii: b2c30a0b-fede-4d15-a262-6fb59d49d429Identificator intern: Délégation de service public pour la construction et l'exploitation du crématorium de la Commune de Belfort2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiNatura suplimentară a contractului: LucrăriClasificarea principală (cpv): 98371120 Servicii de incinerare2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/23/UE5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Délégation de service public pour la construction et l'exploitation du crématorium de la Commune de BelfortDescriere: Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ; - la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession.5.1.1. ScopNatura contractulu