Franta: Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Indre-et-Loire
Data licitatiei 23.04.2025
au mai rămas 20 zile
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9402766
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Data publicarii :
24.03.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Indre-et-Loire
Coduri CPV:
75242110-8 - Servicii de executor judecătoresc
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Textul licitației
en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Indre-et-LoireIdentificatorul procedurii: 560f89fe-427c-42b3-bbfe-4abc979ca549Principalele caracteristici ale procedurii: Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Indre-et-Loire2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 75242110 Servicii de executor judecătoresc2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: HUISSIERSDD