Textul licitației

>2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono attributaire avec montant minimum et montant maximum annuel, émissions de bons de commandes. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/12/2024. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Temei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.5. Condițiile achiziției publiceCondiții de depunere: Numărul maxim de loturi pentru care un ofertant poate depune oferte: 1Clauzele contractuale: Numărul maxim de loturi pentru care se pot atribui contracte unui singur ofertant: 12.1.6. Motive de excluderePlata contribuțiilor la asigurările sociale: Les motifs d'exclusions sont mentionnés dans le dossier de consultation.5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Impression d'imprimés tous formatsDescriere: Impression d'imprimés