Textul licitației

dentificatorul procedurii: 3c61985c-1f95-45b9-979c-c1a0fb9f102bIdentificator intern: 24221Tip de procedură: Negociată cu publicarea prealabilă a unei proceduri concurențiale de ofertare / competitivă cu negociere2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79820000 Servicii conexe tipăririi2.1.3. ValoareValoarea maximă a acordului-cadru: 1 200 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Procédure : Procédure avec négociation Forme : Accord-cadre à Bons de commande Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du CCP. Pas de montant minimum / maximum de 300 000 € HT par an . En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance. Financement : sur fonds propres Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au ta