Textul licitației

d135c2614Identificator intern: 2024032Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre à bons de commande débutera au 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Lieu d'exécution ou de livraison : Ville de Chelles2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79810000 Servicii tipografic