Textul licitației

durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) années.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 72400000 Servicii de internet2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Les soumissionnaires sont informés que l'INPI se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut aboutir ni à une négociation ni à une modification substantielle de l'offre. Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un seul groupement.Temei juridic: Directiva 2014/24/UEappel d'offres ouvert ­ - Le présent marché est conclu au terme d'une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2124­2, R. 2124­1, R. 2124­2 et R. 2161­2 à R. 2161­5 du code de la commande publique.