Textul licitației

pel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue le 26 février 2025. Les montants minimum et maximum pour la durée du marché sont fixés comme suit : 100 000 euro(s) HT / 750 000 euro(s) HTIdentificatorul procedurii: 8d90353e-f7d9-44f8-b685-6b6e99e2192dIdentificator intern: 2024S017Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 72415000 Servicii de găzduire pentru operarea de site-uri WWW (World Wide Web)Clasificare suplimentară (cpv): 50324100 Servicii de întreţinere a sistemelor2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de