Textul licitației

ommunauté d'agglomération de LENS-LIEVINDescriere: Groupement de commandes pour l'acquisition de prestations liées au déploiement du permis de louer (A.P.M.L. et APD) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVINIdentificatorul procedurii: 056e816f-611f-4879-889d-e6c6d37d3db4Identificator intern: 24S172Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71631300 Servicii de inspecţie tehnică a construcţiilor2.1.3. ValoareValoarea maximă a acordului-cadru: 1 720 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du code de la Commande Publique. La communauté d'agglomération de Lens-Liévin a été désigné comme coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement (21 membres).Temei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1