Textul licitației

ment par les résultats de l'exploitation du service : il s'agit d'une prise en charge du coût par les familles, par la Prestation de Service Unique (PSU) de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) auxquels s'ajoute une prise en charge de l'autorité concédante. Le concessionnaire exploite le service au nom et pour le compte de l'autorité concédante conformément aux dispositions de la présente convention. Pour l'exercice de sa mission, le concessionnaire utilise les locaux affectés au service mis à sa disposition par la Ville de Clamart.Identificatorul procedurii: 11884abb-d74b-4dfb-9958-fe79cb2c877fIdentificator intern: 25.01Principalele caracteristici ale procedurii: La présente concession de service a pour objet la gestion et l'exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart, à destination de ses administrés. Ces deux établissements sont situés au sein d'ensembles immobiliers propriétés de l'autorité concédante et qui regroupent également d'autres services publics (centre de santé, service petite enfance, CIDFF (pour le multi-accueil Jean Jaurès) centre socio-culturel, office de tourisme (pour le multi-accueil Fourche)). Le concessionnaire se rémunère substantiellement par les résultats de l'