Data licitatiei 22.11.2024

Expirat

Franta: Gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe
Data licitatiei 22.11.2024
Expirat
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Valoare estimata : 1,200,000 EUR Tip anunt: UE ID: 8868803 Data publicarii : 17.10.2024 Tara/Judet: FR
Descriere scurta:

Franta: Gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe

Coduri CPV:

71354400-8 - Servicii de hidrografie

Textul licitației

lasificarea principală (cpv): 71354400 Servicii de hidrografie2.1.3. ValoareValoarea maximă a acordului-cadru: 8 000 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché de travaux donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande sera conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel défini par lot, ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). lot 1 : Entretien du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe. Montant maximum annuel :

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