Textul licitației

sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prévu aux articles R 2162-1 à R 2162-6 du code de la commande publique pour le montant maximum suivant : 120 000 € HT par an. L'accord-cadre sera pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera susceptible d'être reconduit 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique.Identificatorul procedurii: bc13b230-e7ae-4319-b517-42295f7b2884Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 39162110 Rechizite şcolare2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excluderePlata impozitelor: 5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Fournitures scolairesDescriere: L'accord-cadre concerne les fournitures scolaires pour les écoles publiques de la Ville d'Aix-les-Bains et les autres structures enfance et jeunesse (accueils de loisirs, petite enfance, etc.) Allotissement : L'accord-cadre n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes. L'ac