Textul licitației

ourvues de ressources suffisantes ou sans famille proche connue, l'organisation de la crémation des restes mortels exhumés et le transport des monuments d'occasion de la Ville de Nantes. En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le marché se présentera sous sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la durée contractuelle globale (soit 4 ans) à 270 000 Euros HT.Identificatorul procedurii: fc9b876e-02df-4284-a1c5-4a537c9ae759Identificator intern: 2024-5303Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 98371000 Servicii funerare2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: Il sera fait application des dispositions du Code de la commande publique5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Fournitures et services funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille proche connue e