Textul licitației

sp;Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 38720000 Cronografe2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: L'accord-cadre est à conclure pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande., conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La procédure de passation est celle de l'appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est à conclure pour les montants sur la durée totale suivants : Montant minimum : 2 500 000 euros HT Montant maximum : 10 000 000 euros HT Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à