Textul licitației

maximum : L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures.Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Identificatorul procedurii: 9af2d3a7-5b44-4fed-9674-4c6f29870decIdentificator intern: 71250002Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 21241 et suivants du code de la comman