Textul licitației

ant minimum et montant maximum.? Pour le lot 3 : Il est rappelé aux candidats que cette consultation est strictement réservée à des Entreprises Adaptées (E.A) ou à des Etablissements et Services d'Accompagnement par le Travail (E.S.A.T) ou à des structures équivalentes conformément à l'article L 2113-12 du code de la commande publique. ? Les entreprises devront justifier de leur statut conformément aux pièces demandées dans le règlement de consultation.? Pour le lot 9 : Il est rappelé aux candidats que cette consultation est strictement réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique conformément à l'article L.2113-13 du code de la commande publique. ? Les entreprises devront justifier de leur statut conformément aux pièces demandées dans le règlement de consultationIdentificatorul procedurii: 5667f3eb-e012-4212-bc9c-38d85d651339Identificator intern: A4CPMM10761Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 18110000 Îmbrăcăminte de uz profesionalClasificare suplimentară (cpv): 18140000 Accesorii pentru îmbrăcăminte de lucru, 18410000 Îmbrăcăminte specială, 50830000 Servicii de