Textul licitației

cedurii: 24435a6b-b87e-4b1b-9144-018cdfca5a28Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: LucrăriClasificarea principală (cpv): 45233220 Lucrări de îmbrăcare a drumurilor2.1.2. Locul de executareSubdiviziunea țării (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)Țara: FranţaInformații suplimentare: Crédits départementaux : Chapitre 23 Nature 23157 Fonction 621. Prix unitaires et révisables. Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 3 000 000TTC (sans minimum), sur une durée de 12 mois à compter de la notification - reconductible 3 fois. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un moi