Textul licitației

eprofilage sur le réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques (4 lots)Identificatorul procedurii: 56330bb1-7ca6-4d0d-8ce6-4fa8aa60ef07Identificator intern: SGPI_2024428Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: LucrăriClasificarea principală (cpv): 45233220 Lucrări de îmbrăcare a drumurilor2.1.2. Locul de executareSubdiviziunea țării (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)Țara: FranţaInformații suplimentare: Crédits départementaux - Imputation budgétaire 23-23151-621 - Prix unitaires et révisables - Accord cadre à bons de commande sur une durée de 12 mois à compter de la notification - reconductible 3 fois. Délai global de paiement 30 jours. Le taux de l'avance est fixé à 5 %. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levé