Textul licitației

CHARLEVILLE MEZIERES (08000). Toutefois, le Conseil départemental se réserve le droit de faire livrer certaines commandes sur tout le départementIdentificatorul procedurii: bc8e829b-6938-4788-bb51-efb512de9677Identificator intern: 2024-222-SMGTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 30192000 Accesorii de birou2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de