Textul licitației

t le déchargement aux soins du prestataire. Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel en valeur de 170 000 euros HT. Le descriptif technique du type de broyat végétal souhaité figure au Cahier des Clauses Particulières (CCP).Identificatorul procedurii: 8e3f352c-af26-44be-b7a4-d49064bea38dIdentificator intern: Marché SPL N°A.2024.005Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 03121000 Produse horticoleClasificare suplimentară (cpv): 03114100 Paie, 03419100 Produse din cherestea2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: Se référer aux documents de la consultation5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: FOURNITURE ET LIVRAISON DE BROYAT VEGETAL EN VRAC DE TYPE BOIS RAMEAL FRAGMENTE (BRF) SOUS FORME D'ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDEDescriere: Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de broyat vegetal de type Bois Raméal Fragmenté (BRF). La livra