Textul licitației

logo ou visuel.Identificatorul procedurii: 541a5456-8b91-4019-919b-ac6f8158d490Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 39294100 Produse informative şi de promovare2.1.2. Locul de executareSubdiviziunea țării (NUTS): Somme (FRE23)Țara: FranţaInformații suplimentare: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents . Le lot 6 : lot réservé : En application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activité prof