Textul licitației

u à leur date de notification si elle est postérieure, et après sa transmission au contrôle de légalité. Le lot 5 « livres jeunesses en langue française » uniquement prend effet à compter du 7 octobre 2024, ou à sa date de notification si elle est postérieure, et après sa transmission au contrôle de légalité, jusqu'au 30 septembre 2025. Il est renouvelable à partir de cette date, tacitement trois fois, pour des durées d'un an, sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre années au total. Conformément aux articles L. 2113-10 du Code de la commande publique, la consultation fait l'objet d'une décomposition en 11 lots. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondentIdentificatorul procedurii: 239f3f88-9742-49fe-b290-f1f84b2eea5bIdentificator intern: 24S0033Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 22111000 Cărţi şcolareClasificare suplimentară (cpv): 22112000 Manuale şcolare, 221