Franta: Fourniture et livraison d'engins lourds pour la collecte des déchets au profit de la Mairie de Cayes.
Data licitatiei 31.03.2025
au mai rămas 27 zile

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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9324444
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Data publicarii :
04.03.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Fourniture et livraison d'engins lourds pour la collecte des déchets au profit de la Mairie de Cayes.
Coduri CPV:
34110000-1 - Autoturisme
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Textul licitației
nbsp;25-AOO-F005Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 34110000 Autoturisme2.1.4. InformaÈ›ii generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naÈ›ionale: En application, notamment : - de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi " Sapin II ", - du chapitre II du Code monétaire et financier français portant sur les " dispositions relatives au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition " (notamment les articles L562-4 et 5), - des exigences en la matière découlant de l'accréditation pour la gestion des fonds déléguÃ