Textul licitației

bles est réalisée essentiellement à l'aide de sacs jaunes translucides. Depuis 2017, cette collecte intègre les extensions de consignes de tri. La présente consultation est divisée en 2 lots distinctes : la Fourniture des sacs pour la collecte des déchets recyclables (LOT 1) et la Distribution des sacs pour la collecte des déchets recyclables (LOT 2).Identificatorul procedurii: 7314128e-01df-46b0-8902-48de8062c571Identificator intern: MC - A24043Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-après : Lot n° 01 – Fourniture de sacs pour la collecte des déchets recyclables et le Lot n° 02 – Distribution de sacs pour la collecte des déchets recyclable. Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. En app