Franta: Fourniture et distribution de récupérateurs d'eau de pluie et de kits hydro-économe pour la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
Data licitatiei 06.11.2024
Expirat
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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 8783600
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Data publicarii :
26.09.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Fourniture et distribution de récupérateurs d'eau de pluie et de kits hydro-économe pour la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
Coduri CPV:
44611500-1 - Cisterne de apă
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Textul licitației
ul procedurii: 5880f7f9-6870-4fe1-8a7c-2bf65046d42eIdentificator intern: 24FCS005Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 44611500 Cisterne de apăClasificare suplimentară (cpv): 44611500 Cisterne de apă2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés : il s'agit en effet d'une prestation unique et homogène ne pouvant donner lieu à un allotissement technique ou économique pertinent. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La date