Data licitatiei 06.11.2024

Expirat

Franta: Fourniture et distribution de récupérateurs d'eau de pluie et de kits hydro-économe pour la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
Data licitatiei 06.11.2024
Expirat
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Valoare estimata : 0 Tip anunt: UE ID: 8783600 Data publicarii : 26.09.2024 Tara/Judet: FR
Descriere scurta:

Franta: Fourniture et distribution de récupérateurs d'eau de pluie et de kits hydro-économe pour la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret

Coduri CPV:

44611500-1 - Cisterne de apă

Textul licitației

ul procedurii: 5880f7f9-6870-4fe1-8a7c-2bf65046d42eIdentificator intern: 24FCS005Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 44611500 Cisterne de apăClasificare suplimentară (cpv): 44611500 Cisterne de apă2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés : il s'agit en effet d'une prestation unique et homogène ne pouvant donner lieu à un allotissement technique ou économique pertinent. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La date

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