Textul licitației

urniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 9 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique.Identificatorul procedurii: 836ec0b2-0f9c-45cd-b396-5f5ac29d0024Identificator intern: 2025-TR-ELEC-02Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Accord-cadre multi titulaire qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, sans volume minimum mais avec un volume maximum de 250 GWh sur la durée de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaire, à appliquer aux quantités