Textul licitației

ant les points de livraison comprennent : - La fourniture complète en énergie gaz naturel alimentant les points indiqués en annexe 3 de l'acte de l'engagement ;- L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - Les services associés à cette fourniture. La présente consultation est relative à un marché unique. La présente consultation est relative à un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents, passés conformément aux dispositions des articles, R. 2162- 1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) TTC pour la durée totale du marchéIdentificatorul procedurii: 81c70982-697a-4b66-891d-471caa656744Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 09123000 Gaze naturaleClasificare suplimentară (cpv): 09123000 Gaze naturale2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification aux trois titulaires. Il est conclu pour une durée égale à deux ans. Il est prévu une reconduction de d