Textul licitației

eneraleInformații suplimentare: Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec un volume maximum fixé à 3 TWh sur la durée totale de l'accord-cadre et pour l'ensemble des lots, répartis de la façon suivante: 1,5 TWh pour le lot 1, 1,5 TWh pour le lot 2. A la date de publication de l'accord-cadre, le lot n°1 comporte 22 000 points de livraison pour une consommation annuelle historique estimée à 0.215 TWh, et concerne 168 adhérents au groupement de commande. A la date de publication de l'accord-cadre, le lot n°2 comporte 22 000 points de livraison pour une consommation annuelle historique estimée à 0,285 TWh, et concerne 348 adhérents au groupement de commande.Temei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6.Motive de excludere: Motive de excludere pur naționale5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: OuestDescriere: Points de livraison dont la puissance souscrite est essentiellement inférieure ou égale à 36 kVA (segment C5) appartenant aux membres du groupement sur le territoire desservi par ENEDIS dont le siège social est situé dans les départements des Hauts-de-Seine (92), des Yvelines (78), du Val-d?Oise (95) et de Paris (75), ainsi que la Région Ile-de-France. A la marge, des