Textul licitației

ices associés pour le patrimoine de Deux Fleuves Rhône Habitat Les prestations s'exécuteront sous forme d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R2162-1 à R2162-5 et R2162-7 à 2162-12 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu avec au maximum 10 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Les marchés subséquents sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum défini par marché subséquentIdentificatorul procedurii: a94eaffb-0512-49aa-b5f6-9b598b2ba7a9Identificator intern: SAC_DCP_Electricité inf 36KVA DFRHTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 31682000 Surse de energie electricăClasificare suplimentară (cpv): 09310000 Electricitate2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.