Franta: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - Energie réservée
Data licitatiei 26.11.2024
Expirat
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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 8896625
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Data publicarii :
24.10.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - Energie réservée
Coduri CPV:
31682000-0 - Surse de energie electrică
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Textul licitației
re et acheminement d'électricité et services associés - énergie réservée. Objet et description de l'accord-cadre :- Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - énergie réservée. Par délibération, et conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la Commande publique, il a été décidé la constitution d'un groupement de commandes afin de retenir un prestataire chargé d'assurer la fourniture d'énergie de leurs bâtiments respectifs.La convention de groupement a désigné un coordonnateur-exécutant du groupement pour mener la procédure de passation. Le coordonnateur assure la préparation, la réalisation, la passation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord cadre, des marchés subséquents qui en découlent, et les avenants le cas échéant.A noter que le coordonnateur est également l'exécutant, il est chargé d'exécuter le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en résultentIdentificatorul procedurii: 268d4813-71a1-4182-82de-51cf1a5df964Identificator intern: 2024-TE-F0054Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 31682000 Surse de energie electr