Textul licitației

br>ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 09310000 ElectricitateClasificare suplimentară (cpv): 09123000 Gaze naturale2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires de fournitures courantes et de services à marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification La convention de groupement a désigné la Région des Pays de la Loire comme coordonnateur du groupement lui permettant de mener la procédure de passation. Le coordonnateur assure la préparation, la réalisation, la passation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord cadre, des marchés subséquents qui en découlent, et les avenants le cas échéant. Le groupement concerné par le présent accord-cadre précise que ses membres sont la Région Pays de la Loire pour ses besoins propres, ainsi que les personnes morales adhérentes occupant le patrimoine immobilier de la Région des Pays de la Loire.Temei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6.Motive de excludere: Motive de excludere pur naționale: Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de la consultation5. Lot5.1.