Textul licitației

ières (CCTP) commun aux deux lots et son annexe.Identificatorul procedurii: d4f5e147-3f1f-4e43-aa33-7f8ab758aeddAnunț anterior: 187630-2024Identificator intern: 24-DER-AK-17Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La consultation initiale a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124- 2, R. 2124-1 et R. 2124-2 1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l’article R. 2185-1 du Code de la commande publique, l’autorité compétente a, par décision en date du 13 juin 2024, déclaré sans suite, pour cause d’infructuosité, le lot 2 « FOURNITURE D’ENROBES A CHAUD ET GRAVES EMULSIONS POUR LES SECTEURS CENTRE, SUD-EST ET NORD-EST » de l’accord-cadre « FOURNITURE D’ENROBES A CHAUD ET GRAVES EMULSIONS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE ». La consultation est relancée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124- 2, R. 2124-1 et R. 2124-2 1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle ne porte que sur le lot 2 « FOURNITURE D’ENROBES A CHAUD ET GRAVES EMULSIONS POUR LES SECTEURS CENTRE, SUD-EST ET NORD-EST ». Il s’agit d’un accord-cadre ex