Textul licitației

nerale2. Procedură2.1. ProcedurăTitlu: Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique de la Ville d'Issy les MoulineauxDescriere: Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique de la Ville d'Issy les Moulineaux La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements de travail et équipements de protection pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique de la Ville d'Issy les Moulineaux. Suite à la création d'un service de Police Municipale au sein de la Ville d'Issy les Moulineaux, cette dernière a besoin d'acquérir les tenues et équipements liés destinés aux agents devant entrer en fonction. Les effectifs concernés par le présent marché sont composés des ASVP ainsi que des futurs agents de la Police Municipale. Le nombre total d'agents (ASVP et PM) est estimé à 40. Le marché est un accord-cadre mono attributaire de Fournitures à bons de commande, traité à prix unitaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-2 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Le m