Textul licitației

ropole, le CMAS de Troyes et la Ville de Troyes, dont la VILLE DE TROYES assure la coordination au nom de l’ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Identification du coordonnateur du groupement : VILLE DE TROYES Les prestations concernent la fourniture de vêtements de travail, de tenues de travail, de chaussures de travail et des équipements de protection individualisés (EPI) tels que décrits dans le cahier des clauses particulières (CCP) et le bordereau de prix unitaires (B.P.U). A titre indicatif, les montants estimés annuels des besoins au titre de cet accord-cadre pour chaque membre du groupement se déclinent comme suit : - Commune de Troyes : 130 000 € HT - Troyes Champagne Métropole : 45 000 € HT - Centre Municipal d’Action Sociale : 5 000 € HT Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande,