Textul licitației

de titres restaurant dématérialisés ainsi que les prestations associées au profit des agents de Guingamp Paimpol Agglomération, à savoir : - Les agents titulaires y compris ceux mis à disposition auprès du CIAS et de l'OIT et les agents titulaires de la Régie Eau et Assainissement - Les agents contractuels de droit public et de droit privé dont les agents de la Régie Eau et Assainissement.Identificatorul procedurii: dbf1da3c-4a10-4efc-959e-7eb2450e3416Identificator intern: 2024-TITRES_RESTAURANTSTip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66133000 Servicii de tratament şi de compensare2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereÎncălcarea obligațiilor în domeniile legislației muncii: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Fourniture de titres restaurants dématérialisés et prestations annexes pour les agents de la communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol agglomérationDescriere: Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet, la fourniture, la gestio