Textul licitației

présentés sous forme de carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que la carte bancaire). L?IGN, en tant qu?employeur, fixe la valeur faciale de chaque titre-restaurant à 7,50 ? TTC. Les prestations demandées comprennent l?émission des titres-restaurant dématérialisés, la cession des titres à l?IGN, la gestion des comptes de titres-restaurant, le remboursement des titres aux restaurateurs et commerçants assimilés.Identificatorul procedurii: 7a14f3e0-99c7-4063-a829-379bca9d69daTip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66133000 Servicii de tratament şi de compensare2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereSituații similare, în temeiul legislației naționale, cum ar fi falimentul: ensemble des cas d'exclusion prévus par le droit de la commande publique5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de titres-restaurant semi-dématérialisésDescriere: Les titres-restaurant doivent être présentés sous forme de carte à puce prépayée et rec