Textul licitației

ts 75, 92, 93 et 94 pour des prestations limitées à 600 convives maximum.Identificatorul procedurii: 99c58a25-8c64-49c6-913a-ca7d64c0b67dPrincipalele caracteristici ale procedurii: L'accord-cadre est passé en procédure adaptée, en application du 3° de l'article R2123-1 du code de la commande publique et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques figurant en annexe 3 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre correspond à la relance du lot n° 1 « Prestations de traiteur de gamme intermédiaire (marché réservé) » qui avait initialement fait l'objet de la consultation n°2023_DAE_ACIM_PRESTA_TRAITEURS qui a été déclarée sans suite. Le présent accord-cadre est réservé aux structures du secteur du travail protégé et adapté et du secteur de l'insertion par l'activité économique en application des articles L.2113-14 premier alinéa et R.2113-7 du code de la commande publique. Ces opérateurs économiques emploient des travailleurs handicapés et/ou défavorisés : entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT), structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou structures équivalentes, mentionnées aux articles L.2113-12 à L.2113-13 du code