Textul licitației

asificarea principală (cpv): 18930000 Saci şi săculeţe2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Forme juridique de l'attributaire Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publiqueTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6.Motive de excludere: Motive de excludere pur naționale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE5. Lot5.1. Lot: LOT-0002Titlu: Lot 2 : Fourniture de sacs de pré-collecte pour les déchets alimentairesDescriere: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification (la date de notification est la date de réception de la copie du m