Textul licitației

n accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le marché est passé sans minimum (en montant ou en quantité) et avec le montant maximum annuel suivant : 300 000 Euros HT sur la durée ferme d'un an du marché. Le marché est conclu pour une période initiale du 20 février 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu' au 19 février 2026. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an, sans que cela puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 19 février 2029 maximum. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque reconduction et en informera le titulaire en respectant un préavis de deux mois avant son échéance.Identificatorul procedurii: 0ed0bb7c-0a83-46c3-8b2c-d962e75ddfabIdentificator intern: 2024-48Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le marché est passé par la voie d'une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1, R.2123-1.3° - Serv