Textul licitației

s de St Nicolas de la Grave et l'Hôtel du Département utiliseront ces marchés uniquement pour les lots 1 et 2 (viandes fraîches et volailles). D'autres services du Département pourront également se fournir ces marchés. Le Département souhaite un approvisionnement en denrées alimentaires de qualité, ce dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur telles que notamment définies par la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGALIM », et par ses textes d'application. Ce cadre normatif impose à l'acheteur, pour le fonctionnement de sa restauration, le respect de diverses obligations dont le recours, en valeur HT, à des repas composés d'au moins 50% de produits de qualité et/ou durables au sens de l'article 24 de la loi susvisée, pouvant notamment relever de signes officiels de qualité et d'origine (SIQO) et/ou d'autres mentions valorisantes, dont 20% de produits BIO, à compter du 1er janvier 2022Identificatorul procedurii: d1bfcba1-e298-42f3-a9a7-5a4178db59eeIdentificator intern: 2025001Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contr