Textul licitației

PAD de Vienne-le-Château (relance)Descriere: Fourniture de produits pour boissons chaudes avec mise à disposition gratuite de distributeurs sans monnayeur pour le CH d'Argonne de Sainte-Menehould et l'EHPAD de Vienne-le-Château (relance). Le marché n'est pas alloti. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr), à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant dé terminé par l'application des prix aux quantités estimatives. Le marché est passé pour une durée de 24 mois, à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.Id