Textul licitației

CD72) agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué par une convention entre les Départements de Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe / * / Le CD72 est chargé de la procédure de passation pour le compte des autres membres, ainsi que de la signature et de la notification des marchés publics. Une fois notifié, chaque marché public sera exécuté, chacun en ce qui le concerne, par les membres du groupement / * / L'accord-cadre porte uniquement sur la fourniture - La pose sera effectuée par chacun des services départementaux / * / Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP) / * / Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du CCPIdentificatorul procedurii: 9ac8a913-073a-4c59-93a4-3e321fff8e0cIdentificator intern: PARC_Marquage routierTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNat