Textul licitației

br>Principalele caracteristici ale procedurii: L'accord-cadre est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 34324000 Roţi, piese şi accesoriiClasificare suplimentară (cpv): 34350000 Pneuri pentru sarcină mică şi mare, 34351100 Pneuri pentru autovehicule, 34352100 Pneuri pentru camioane, 34411200 Pneuri pentru motociclete, 34352200 Pneuri pentru autobuze2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant