Textul licitației

ations de Fourniture de papeterie pour le Département de Saône-et-Loire. La prestation est décomposée en un lot unique défini comme suit : Papier (blanc et couleur), recyclé et non recyclé, pour reprographie, offset et produits annexes. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant annuel maximum des prestations est de 200 000 Euros HT. Le contrat sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions d