Textul licitației

n de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre débute à compter du 1er septembre 2024 (ou de sa notification si la date est postérieure) et jusqu'au 31 mai 2028Identificatorul procedurii: 4a3c249a-b7e0-466d-9dd4-8270ff25d8c6Identificator intern: 2024-130_134Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 44510000 SculeClasificare suplimentară (cpv): 44510000 Scule2.1.3. ValoareValoarea estimată fără TVA: 7 000 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble d