Textul licitației

Identificator intern: 2400030Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: L'accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 09122100 Propan2.1.3. ValoareValoarea maximă a acordului-cadru: 3 000 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleAceastă procedură/acest lot anulat(ă) sau eșuat(ă) va fi relansat(ă)Informații suplimentare: Conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée av