Textul licitației

sp;- Objet de l'accord-cadre (cf. 2-1 du règlement de la consultation) Ce lot faisait partie de la consultation globale Fourniture de denrées alimentaires pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs de la ville du Havre (lot N°6). Celui-ci ayant été déclaré infructueux pour cause d'offres irrégulières, la consultation est relancée. Les produits fournis peuvent être conventionnels ou issus de l'agriculture durable, biologique, répondant aux exigences de la loi « Egalim » promulguée le 1er novembre 2018 et renforcée par la loi « climat et résilience » promulguée le 24 août 2021 et la loi « AGEC relative à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage alimentaire » du 10 février 2020. - Procédure de passation (cf. 2-2 du règlement de la consultation) La consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen, elle est passée par accord-cadre à prix unitairesIdentificatorul procedurii: b181a103-87ec-4dae-9271-8ea7934c96f6Identificator intern: 24FF-VDH-1677-WTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 03220000 Legume, fructe şi fructe cu coajăCla