Textul licitației

  prix unitaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Les montants maximum annuels sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement à compter du 1er janvier 2026 jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction maximum est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'accord cadre est financé sur le budget de la commune. Le DCE est téléchargeable uniquement sur le profil acheteur achatpublic.com. Les plis sont obligatoirement envoyés par voie dématérialisée via achatpublic.comIdentificatorul procedurii: 6b279336-40a6-4f1a-84d2-694a2cffaa31Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 15800000 Diverse produse alimentare2.1.4. InformaÈ›ii generaleTemei juridic: Directiva 2014